Formation sur les chemins ruraux

Une journée de formation instructive

Le mercredi 10 avril, à la salle des Cordeliers à Auch s’est déroulé une journée de formation organisée par l’AMF 32, sous la direction de Michel Baylac, président de l’AMF 32, et Pascale Terrasson, secrétaire générale en charge de la formation. Cette session a réuni un ensemble d’acteurs clés et de professionnels pour explorer en profondeur les règles juridiques et les enjeux administratifs entourant les chemins ruraux.

Dès 8h30, les participants ont été accueillis chaleureusement autour d’un café, prélude à une journée riche en échanges et en connaissances. À 9h00, la matinée a débuté par une plongée dans les intrications juridiques régissant les chemins ruraux, avec la participation de Léa Laffourcade, avocate spécialisée dans ce domaine.

À 11h00, l’attention s’est tournée vers l’intervention d’un agent du Centre de Gestion d’Auch, spécialiste de la rédaction des actes administratifs, offrant ainsi une expertise locale précieuse. Cette intervention a été suivie de près par celle de la Chambre Départementale des Géomètres-Experts du Gers, représentée par Monsieur Vincent Balp, également Géomètre-Expert et ancien Président de la Commission Propriété des Personnes Publiques au Conseil Régional de Montpellier.

Peu après, à 11h30, un Commissaire Enquêteur, expert des enquêtes publiques, a pris la parole pour partager son expérience et ses conseils précieux sur les mécanismes et les implications des enquêtes publiques concernant ces chemins essentiels pour nos territoires ruraux.

La pause déjeuner, à 12h30, a offert l’occasion aux participants de continuer à échanger de manière informelle, renforçant ainsi les liens entre les différents acteurs présents.

L’après-midi a été consacré à des cas pratiques et à une session de questions/réponses, permettant aux participants de confronter les connaissances acquises à des situations concrètes. Ces échanges ont favorisé une compréhension approfondie des défis et des opportunités liés à la gestion des chemins ruraux.

En conclusion, cette journée de formation a été une véritable réussite, offrant aux participants un aperçu approfondi des enjeux juridiques et administratifs liés aux chemins ruraux. L’AMF 32 remercie tous les intervenants ainsi que les participants pour leur engagement et leur contribution à cette journée.

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Comment adhérer ?

Tout maire, et tout président d’intercommunalité en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d’outre-mer, peuvent adhérer à l’AMF quelle que soit l’appartenance politique ou la taille de la commune ou de l’EPCI.

La cotisation est votée chaque année par l’assemblée générale du Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Le maire ou le président de groupement verse sa cotisation à l’AMF directement ou par l’intermédiaire des associations départementales de maires lorsque celles-ci se chargent du recouvrement.

L’adhésion à l’AMF ou son renouvellement, sont soumis à une décision expresse de la collectivité concernée (délibération du conseil municipal ou communautaire ou décision habilitée du maire ou du président dans le cadre de leurs délégations). 

Taille de la commune Montant 2022
Communes < 200 h 48 €
200 à 399 h 67 €
400 à 600 h 77 €
> 600 h (par habitant) 0,166 €
Plafond38 500 €
Taille de l'EPCI Montant 2022
0 à 4 999 h NA
>= 5 000 h (par habitant) 0,047 €
Plafond 8 200 €